{"id":48,"date":"2025-05-19T12:09:40","date_gmt":"2025-05-19T10:09:40","guid":{"rendered":"http:\/\/scheidecker-fils.com\/?page_id=48"},"modified":"2025-05-28T12:33:40","modified_gmt":"2025-05-28T10:33:40","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scheidecker-fils.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/p>\n

Le site marchand http:\/\/scheidecker-fils.com\/ a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et appartient \u00e0 la EARL SCHEIDECKER ET FILS, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb. L’internaute, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb, qui visite le pr\u00e9sent site Internet peut \u00e0 tout moment contacter le Vendeur par t\u00e9l\u00e9phone, mail ou courrier\u00a0 :<\/p>\n

EARL SCHEIDECKER ET FILS
13 rue des Merles
68630 MITTELWIHR
t\u00e9l. : 03 89 49 01 29<\/p>\n

SIRET : 79449382500010
TVA : FR09794493825<\/p>\n

E-mail : contact@scheidecker-fils.com<\/p>\n

PROTECTION DES MINEURS<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du code de la Sant\u00e9 Publique qui dispose que la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n

Les produits commercialis\u00e9s sur le pr\u00e9sent site marchand contiennent de l’alcool, et sont \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX<\/p>\n

Le Vendeur commercialise \u00e0 distance, via le site Internet les vins, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb.<\/p>\n

– Les bouteilles sont livr\u00e9es \u00e0 l’unit\u00e9, 2 ou 3 bouteilles, ou en cartons de 6 ou 12.<\/p>\n

– Le prix TOTAL, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Prix\u00a0\u00bb indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande s\u2019entend T.T.C. (TVA incluse) et est d\u00e9finitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention et d’emballage. Le Prix est exprim\u00e9 en Euros.<\/p>\n

– Des remises pourront \u00eatre accord\u00e9es au Client en fonction de la quantit\u00e9 de Produits command\u00e9es, ou en cas de commande de produits identifi\u00e9s \u00ab\u00a0En promotion\u00a0\u00bb, livr\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

– Les frais de port sont \u00e0 la charge du Client. Le co\u00fbt du transport est calcul\u00e9 automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et\/ou de la zone de livraison choisie.<\/p>\n

– Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

PAIEMENT<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site Internet marchand permet au Client de r\u00e9aliser le paiement par carte bancaire : cette modalit\u00e9 permet au client de r\u00e9aliser le paiement directement en ligne. Apr\u00e8s la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l’attribution du num\u00e9ro de commande, le Client est redirig\u00e9 sur le site s\u00e9curis\u00e9 de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique – TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole s\u00e9curis\u00e9 https:\/\/ dans le navigateur Internet du Client.<\/p>\n

Le TPE install\u00e9 sur le pr\u00e9sent site effectue l’identification renforc\u00e9e de la carte bancaire du Client, appel\u00e9e 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette proc\u00e9dure de double identification, le Client est amen\u00e9 de fournir dans la premi\u00e8re phase : le num\u00e9ro de sa carte bancaire, date d’expiration et code de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxi\u00e8me phase, la banque se connecte \u00e0 la banque \u00e9mettrice de la carte bancaire, et demande au client d’autres codes propres \u00e0 chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficult\u00e9 dans l’\u00e9tape 2 de l’identification.<\/p>\n

TRANSPORT – DELAI DE LIVRAISON\u00a0<\/span><\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e dans la commande, par le transporteur mandat\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur s’engage \u00e0 faire livrer les Produits dans un d\u00e9lai maximal de 10 jours ouvr\u00e9s, sauf cas de conditions m\u00e9t\u00e9o extr\u00eames rendant le transport de Produits d\u00e9conseill\u00e9 (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce d\u00e9lai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande.<\/p>\n

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client.<\/p>\n

RESERVES<\/p>\n

Le Client ne peut \u00e9mettre des r\u00e9serves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement \u00e0 la commande, ou au cas o\u00f9 le paquet contenant les Produits serait fortement endommag\u00e9. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre faites par \u00e9crit aupr\u00e8s du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures apr\u00e8s cette livraison. Une copie de ces r\u00e9serves doit \u00eatre envoy\u00e9e par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures apr\u00e8s que ces r\u00e9serves aient \u00e9t\u00e9 faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la r\u00e9alit\u00e9 de ces r\u00e9serves.<\/p>\n

Si la proc\u00e9dure ci-dessus a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, et si il est ainsi prouv\u00e9 que les r\u00e9serves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommag\u00e9s, le Vendeur, \u00e0 son choix, remboursera au Client le Prix pay\u00e9 ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.<\/p>\n

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement \u00e0 la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la diff\u00e9rence de prix entre les Produits command\u00e9s et ceux livr\u00e9s, et uniquement si les Produits livr\u00e9s sont de prix inf\u00e9rieur \u00e0 ceux command\u00e9s et pay\u00e9s. Aucune r\u00e9serve ne peut \u00eatre faite en relation avec le go\u00fbt, l’apparence ou la fra\u00eecheur des Produits.<\/p>\n

DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, l’acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception de marchandise. L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de proc\u00e9der sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes) \u00e0 l’adresse du Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur remboursera l’acheteur dans les 14 jours apr\u00e8s le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le de r\u00e9tractation : cliquez-ici<\/a><\/p>\n

CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONNEES :<\/p>\n

Le passage d’une commande n\u00e9cessite l’enregistrement de certains \u00e9l\u00e9ments concernant le Client (nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse e-mail).<\/p>\n

En application de la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es. Il peut faire valoir ses droits en s’adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS<\/p>\n

Si l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable ou est invalid\u00e9e pour une quelconque raison, cela n’affectera pas l’application ou la validit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, celle invalid\u00e9e ou jug\u00e9e inapplicable \u00e9tant alors remplac\u00e9e par la disposition la plus proche possible.<\/p>\n

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de toute inex\u00e9cution qui aurait pour origine un cas de force majeure, \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’\u00e9meute, d’insurrection, d’interruption de transport, de probl\u00e8me d’importation ou d’exportation, de gr\u00e8ve, de black-out, de p\u00e9nurie, d’incendie, de tremblement de terre, de temp\u00eate, d’inondation.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies exclusivement par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le consommateur peut saisir \u00e0 son choix, outre l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tents en vertu du code de proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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